Stéphanie Marin - JORFSearch

Stéphanie Marin

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050691068 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2024 01/12/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000050316655 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2024 08/10/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000049676125 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000049405341 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000049232226 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2024 05/03/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000049190848 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2024 24/02/2024

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000048727943 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2023 30/12/2023

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000048223071 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2023 19/10/2023

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000047752753 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2023 30/06/2023

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000047133947 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Stéphanie Marin cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000046528037 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:	fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Stéphanie MARIN administratrice des douanes et droits indirects, directrice de l'établissement public administratif (EPA) « Masse des douanes »
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) cheffe du bureau de la gestion des carrières et des personnels (RH3)
Remplace:	M. Nicolas LE GALL
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2022-11-01"

JORFTEXT000046368638 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Stéphanie MARIN directrice des services douaniers de 1re classe
Objet:	directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2020-11-03"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000042491466 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2020 04/11/2020

De:	Stéphanie MARIN directrice des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects directrice de l'établissement public administratif « Masse des douanes », à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2020-11-03"

JORFTEXT000042482164 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000033294060 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Marin (Stéphanie, Sylvie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2016-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000033189856 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032630475 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2016 05/06/2016

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032303931 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032101326 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Marin (Stéphanie, Sylvie)
Objet:	pour l'année 2016 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000031680715 (source JORF)

promotion

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031593452 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031402251 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031137841 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2015 08/09/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030696095 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030154417 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029830404 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029413533 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Marin (Stéphanie, Sylvie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Stéphanie Marin directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000029066871 (source JORF)

nomination

11 Juin 2014 11/06/2014

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000028891093 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028792412 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Stéphanie Marin à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028544261 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Marin (Stéphanie, Sylvie)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR Les élèves officiers de carrière
Groupe:	École militaire de l'air Armée de l'air

armee="active"
armee_grade_precedent="Élève officier"

JORFTEXT000028216687 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Stéphanie Marin directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027696985 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Stéphanie Marin directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000027514050 (source JORF)

nomination

07 Juin 2013 07/06/2013

De:	Stéphanie Marin directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027119609 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2013 01/03/2013

De:	Stéphanie Marin inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026205681 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Stéphanie Marin inspectrice principale de 2e classe des douanes
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public administratif la Masse des douanes jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2011-11-07"

JORFTEXT000024750263 (source JORF)

charge

04 Novembre 2011 04/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.